MAP – SOCIAL BUSINESS

Conditions Générales de Ventes

1 – Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les utilisations du Site Social Business par des personnes physiques ou morales, majeures et/ou juridiquement capables.

Ce document s’applique, sans restriction ni réserve à toutes les prestations réalisées par le Prestataire en France et à l’étranger. Aucune condition particulière ne peut, sauf exception formelle écrite et signée par le Client et le Prestataire prévaloir contre les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Si l’une des clauses des présentes conditions générales de vente se trouvait nulle ou annulée, les autres clauses n’en seraient pas pour autant annulées.

Toute utilisation du Site implique que l’Utilisateur ait pris connaissance des conditions générales et qu’il adhère à ces mêmes conditions. Préalablement à la validation de toute commande, l’Utilisateur devra reconnaitre avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU) et les accepter. A cette fin, aucune signature manuscrite ne sera requise. En tout état de cause, les CGVU sont accessibles à tout moment depuis le Site. Le Prestataire se réserve la possibilité de procéder à des modifications de ces dernières de sorte à les adapter aux modalités de vente et de fonctionnement du Site et d’un Service.

   2 – Lexique

Client : Toute personne physique ou morale qui bénéficie d’un compte personnel sur le Site.
Site : Désignation de la plateforme de vente Social Business.
Vendeur : Professionnel, fournisseur de produits ou de prestations destinés à la vente sur le Site.
Aussi dénommé Prestataire.

Prestataire : Professionnel qui réalise des Prestations de Services proposées sur le Site.

Prestation : Tout Service et Prestation proposé sur le Site.

Utilisateur : Toute personne qui se rend sur le Site et/ou sollicitant la création d’un compte personnel.

3 – Identification du Prestataire et du Site

La SAS MAP Social Business est domiciliée AU 210 avenue de la vistrenque 30132 Caissargues.

Par e-mail à l’adresse suivante : contact.socialbusiness@gmail.com

Par téléphone au : 0756950059

Par courrier à l’adresse suivante : 210 avenue de la vistrinque 30132 Caissargues

Le Site internet Social Business est édité par Social Business et est hébergé par O2Switch.

4 – Objet

Le Prestataire exerce une activité de Le vendeur exerce une activité de vente de produit et services pour aider les commerces local à développer leur e-réputation.

5 – Tarifs

Les tarifs sont librement fixés par le Prestataire et sont susceptibles de varier en fonction de l’ampleur et de la nature de la Prestation à réaliser. A titre indicatif, le montant horaire appliqué est de 39 euros. Des éventuels frais supplémentaires (frais de déplacement, d’hébergement etc.) ou des majorations sont susceptibles de s’appliquer en cas de spécificité du fait de la nature de la Prestation.

En tout état de cause, le montant total est indiqué au Client préalablement à la validation de sa commande et à son règlement. A défaut, les éventuelles majorations susceptibles d’être appliquées seront expressément spécifiées au Client. Les prix sont en euros et sont indiqués hors taxes (HT).

Aucun rappel n’est exigé pour l’application de pénalités de retard qui courent de plein droit à compter du 1er jour de retard de règlement. Le montant des pénalités résulte de l’application aux sommes restant dues de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur au moment de l’incident. En outre, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros s’appliquera en vertu de l’article D 441-5 du Code de commerce.

6 – Modalités de paiement

Le Client sélectionne son mode de règlement à l’issue de sa commande et dispose de la possibilité de régler par :

– Espèces

– Carte bancaire

– Paypal

– Stripe

7 – Dispositions applicables aux modalités de réalisation des Prestations

7.1 – Les Prestations

Les Prestations constituent celles proposées par le Prestataire et en lien avec son activité ci-avant mentionnée, sous réserve de ses disponibilités et de la faisabilité de la demande et des exigences du Client. Elles sont établies sur mesure afin de répondre au mieux aux exigences du Client et à ce qui aura été préalablement convenu entre les Parties.

7.2 – Modalités de réalisation de la Prestation

Le Prestataire
établit un devis personnalisé et sur demande du Client soumis à son acceptation préalablement au commencement de la mission
.

Toute demande doit être effectuée par le Client :

– Par téléphone

– Par email

– Par le site internet

– Sur le lieu d’exercice du Prestataire

Le devis valable 1 mois sera établi au regard de la demande du Client et détaillera de façon précise la Prestation à réaliser, la durée estimée et le montant total de la Prestation. Il devra impérativement être signé et accepté par le Client préalablement au commencement de la Prestation.

7.3 – Livraison de la Prestation

A l’issue de la réalisation de la Prestation, cette dernière est considérée comme étant livrée dès lors qu’elle est remise au Client dans son intégralité ou dès lors qu’elle a été réalisée intégralement conformément à ce qui aura été convenu entre les Parties.

Le Client dispose de la possibilité de solliciter des modifications dans la limite de 2 demandes formulées sous réserve que lesdites modifications à réaliser soient en lien avec la Prestation à réaliser et avec ce qui a été initialement convenu entre les Parties. Après livraison définitive de la Prestation, toute nouvelle demande de modification sera soumise à une facturation supplémentaire au taux horaire indiqué ci-avant sauf dispositions contractuelles contraires.

7.4 – Arrêt et interruption de la Prestation

La Prestation peut être arrêtée d’un commun accord entre les Parties ou à l’initiative de l’une des Parties en cas de non respect de l’autre des engagements pris par elle auquel cas les dispositions légales et réglementaires sont applicables. En cas d’arrêt ou d’interruption de la Prestation en cours de réalisation à l’initiative du Client et sauf accord entre les Parties,

8 – Droit et délai de rétractation

Le Client entreprise ou société, compte tenu de sa qualité de professionnel averti, ne dispose d’aucun droit de rétractation.

9 – Responsabilité

Le Prestataire est tenu par une obligation de moyens quant à la Prestation qui est livrée au Client. Par conséquent, il s’engage à la livraison de la Prestation conformément à ce qui aura été convenu entre les Parties et notamment à ce qu’elle soit fonctionnelle mais en aucun cas à une obligation de résultats quant à l’utilisation que pourra en fait le Client.

Le Prestataire sera responsable de la Prestation livrée au Client et de tout non respect de ses engagements. Sa responsabilité est strictement limitée aux montants des Prestations vendues. Elle ne repose en aucun cas sur les conséquences directes ou indirectes, que ce soit sur les personnes ou sur les biens, de tout dommage ou dysfonctionnement d’une Prestation en dehors de dispositions légales d’ordre public, en cas de mauvais usage de la Prestations et des services proposés, du contenu et de toute cause étrangère au Prestataire.

10 – Propriété intellectuelle

Le Prestataire consent au Client l’intégralité des Droits de propriété industrielle et intellectuelle des Services. Aucune revendication du Prestataire ne pourra être réalisée en cas de copie, reproduction, modification ou revente.

11 – Protection des données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD) n°2016/679, le Client dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur ses données personnelles en contactant le Prestataire :

Par e-mail à l’adresse suivante : contact.socialbusiness@gmail.com

Par courrier à l’adresse suivante : 210 avenue de la vistrinque 30132 Caissargues

12 – Force majeure

La responsabilité du Prestataire ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

13 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. La loi française et les tribunaux français sont compétents en cas de contestation ou de litige intervenant entre les Parties.

Conditions et Modalités d’Utilisation du Site

14 – Les utilisateurs

Tout Utilisateur s’engage à faire un usage approprié du Site, à fournir des informatiques véridiques sur sa structure, ses coordonnées et sur toutes les informations communiquées à l’occasion de sa demande d’inscription.

15 – Les Clients

Chaque Client s’engage à maintenir ses données à jour à chaque fois qu’il sera amené à les utiliser sur le Site. Il s’engage également à ne pas commettre d’activités illicites ou illégales, à ne pas diffuser de contenus, ni propagandes contraires aux bonnes mœurs, à la bonne foi et à l’ordre public.

16 – Modalités d’inscription

Chaque Utilisateur devra renseigner les informations sollicitées par le Site pour toute création de compte à savoir :

– Nom

– Prénom

– Adresse postale

– Adresse email

– Numéro de téléphone

L’Utilisateur créera un mot de passe personnel et unique à cette occasion. Le Client devra accepter les présentes conditions générales de vente et d’utilisation, téléchargeables à tout moment. Dès validation de la création du compte, un e-mail de confirmation sera adressé sur l’adresse communiquée à cette occasion.

16 – Processus de commande

Toute commande est préalablement soumise à la création d’un compte personnel ou d’une connexion à celui existant, le cas échéant. Le Client disposera de toutes les informations relatives aux Services, leur description, et leur référence, et ce, avant toute validation de commande. Le processus de commandes est le suivant :

– Sélection d’un Service disponible(s) sur le Site et souhaité(s) par le Client et ajout du ou des produit(s) dans son panier en ligne,

– A l’issue de la sélection et avant toute validation de commande, le Client a accès a son panier et au récapitulatif des Services souhaité(s), au montant unitaire de chaque article, aux frais éventuels de livraison et au montant total. Il dispose de la possibilité d’ajouter ou de supprimer des articles.

– Le Client sélectionne le mode de règlement souhaité et procède au paiement (hors cas exceptionnels).

– La commande est validée une fois le paiement accepté. Le Client reçoit alors toutes les informations relatives à la confirmation de sa commande.

Le Client dispose de toutes les informations légales qui se trouvent dans les conditions générales de vente et d’utilisation (qu’il est possible de consulter ou de télécharger à tout moment) d’une part et dans l’e-mail de confirmation de commande (imprimable à tout moment) d’autre part.

17 – Responsabilité relative à l’Utilisation du Site

Le Site ne pourra pas être tenu responsable des dommages et préjudices de toute nature que ce soit, qui pourraient entrainer des erreurs ou omissions dans les contenus, un manque de disponibilité du Site ou la transmission de virus, programmes malicieux ou nuisibles et ce, malgré le fait que toutes les mesures technologiques ayant pour objectif d’éviter ce désagrément ont été adoptées. Le Site décline toute responsabilité quant aux conséquences éventuelles de la connexion d’un Utilisateur au Site par un réseau internet non sécurisé et/ou défaillant.

Contrat

Entre

La SAS MAP dont le siège social est situé 210 avenue de la vistrenque 30132 Caissrgues, inscrite au RCS de VILLE sous le numéro 952 551 547 R.C.S. Nimes, dont le numéro de SIRET est  95255154700013.

Ci-après dénommé le « Client »,

D’autre part,

Ensemble dénommé « Les Parties »,

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT

A titre préliminaire

Le Prestataire exerce une activité de Le vendeur exerce une activité de vente de produit et services pour aider les commerces local à développer leur e-réputation.

1 – Objet

Le Présent Contrat a pour objet de définir les conditions et modalités de production, de vente et de livraison des Produits du Vendeur à destination du Client.

Les Parties conviennent de la Vente des références suivantes selon les tarifs ci-après définis :

[ÉNUMERER LES PRODUITS / RÉFÉRENCES / QUANTITÉS / TARIF UNITAIRE ET / OU TOTAL]

2 – Modalités de commandes

Toute demande peut être effectuée par le Client :

– Par téléphone

– Par email

– Par le site internet

– Sur le lieu d’exercice du Prestataire

Le Client dispose de la possibilité de retourner la commande partiellement ou totalement :

– Aucun retour possible

Le Client dispose alors d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour solliciter un retour.

Les retours sont à la charge du Prestataire et doivent intervenir dans un délai de [À REMPLIR].

En matière de garantie des Produits, les dispositions légales et réglementaires, françaises et européennes relatives à la vente aux particuliers sont applicables.

3 – Tarifs et modalités de règlement

En contrepartie du ou des Produit(s), objet du Présent Contrat, le Client sera redevable de la somme de [MONTANT] € HT. Ladite somme devra être réglée à réception de la facture.

Le paiement devra être effectué par :

– Espèces

– Carte bancaire

– Paypal

– Stripe

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé. Aucun rappel n’est exigé pour l’application de pénalités de retard qui courent de plein droit à compter du 31ème jour suivant la date de la facture. Le montant des pénalités résulte de l’application aux sommes restant dues d’un taux d’intérêt légal en vigueur au moment de l’incident. En outre, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros s’appliquera en vertu de l’article D441-5 du Code de commerce.

4 – Durée du contrat

Le Présent Contrat est conclu pour une durée indéterminée.

Le Présent Contrat est conclu pour une durée déterminée, il débutera à la signature du Contrat et prendra fin à l’issue de la Vente convenue entre les Parties.

5 – Droits, obligations et engagements des Parties

Les Parties s’engagent à mener à bien leurs tâches conformément aux règles de l’art, de la meilleure façon et à respecter les dispositions du Présent Contrat dans leur intégralité.

Le Vendeur s’engage à respecter ses engagements, à honorer la ou les commande(s), à respecter les délais annoncés et à notifier le Client sans délai de tout retard ou toute anomalie constatée. Le Vendeur s’engage à assurer une qualité optimale de ses Produits. Le Vendeur engage sa responsabilité pour les Produits vendus au Client et ce, dans la limite des dispositions légales et réglementaires applicables et est limitée aux montants des Produits Vendus. En revanche, le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage ou incident susceptible(s) d’intervenir du fait d’une utilisation des Produits non conforme à leur usage ou à leur destination ou survenant du fait des conditions de stockage non conformes. La responsabilité du Vendeur ne pourra pas être engagée en cas de modification des Produits par le Client ou par un tiers. La responsabilité du Client pourra être mise en cause si le dommage ou l’incident relève de son fait ou en cas de partage de responsabilité.

Le Client, quant à lui, s’engage à procéder au règlement de la ou des commande(s) selon les dispositions ci-avant énoncées. Il s’engage à respecter l’usage et la destination du ou des Produit(s) et à faire part au Vendeur de toute anomalie ou défectuosité constatée et ce, sans délai.

6 – Propriété intellectuelle et droits d’exploitation

Le Prestataire consent au Client l’intégralité des Droits de propriété industrielle et intellectuelle relatifs aux Services. Aucune revendication du Prestataire ne pourra être réalisée en cas de copie, reproduction, modification ou revente.

7 – Rupture du contrat

La résiliation du contrat ne peut, en principe, intervenir avant la fin de la réalisation de la prestation sauf en cas d’un commun accord express des Parties. Tout manquement de l’une des parties à ses obligations peut entrainer, si bon semble au créancier de l’obligation inexécutée, la résiliation de plein droit du présent contrat. La résiliation interviendra suite à l’envoi d’une mise en demeure du créancier adressée par lettre recommandée avec accusé de réception demeurée sans effet, sans préjudice de tous dommages et intérêts.

Enfin, en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, le contrat prend immédiatement fin à compter de la survenance de la cause à l’origine de la force majeure et ce sans dommage pour les Parties.

8 – Droit et Juridiction applicable

Le Présent Contrat est soumis au Droit français et relève de la compétence des juridictions françaises.

Fait à : Caissargues

Fait le : 07/04/23

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